Cette interdiction sanctionne l’émission de chèques sans provision. Elle vise l’interdiction d’émettre des chèques, laquelle s’applique à l’ensemble des comptes de l’intéressé. Elle dure 5 ans maximum et prend fin la régularisation des chèques sans provision. Être interdit bancaire ne veut pas dire que l’on ne peut plus avoir de compte bancaire.
Démarche volontaire de l’entreprise, visant à offrir à ses salariés un complément de rémunération basé sur le gain de productivité ou l’amélioration des résultats constatés. L’intéressement est mis en place par un accord d’entreprise. Le montant de l’intéressement, versé chaque année aux salariés peut, sur décision de chaque salarié, être versé dans un plan d’épargne…
C’est le professionnel auprès de qui les investisseurs doivent s’adresser pour vendre ou acheter sur le marché financier. Il peut s’agir d’une banque, d’une entreprise d’investissement, d’un courtier en ligne… Selon son statut, il peut faire de la réception/ transmission d’ordre, de la tenue de comptes/conservation, de la négociation…).
Ce statut s’applique aux plateformes de crowdfunding sous forme de prêts, à titre gratuit ou onéreux, et à titre facultatif aux plateformes de dons. Cette activité est exercée sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
L’intermédiation financière désigne un secteur d’activité dont le rôle est de mettre en relation les emprunteurs et les prêteurs de capitaux. Les banques sont les acteurs traditionnels de l’intermédiation financière.
Un internalisateur systématique est une entreprise d’investissements qui, de façon organisée, fréquente et systématique, négocie pour compte propre en exécutant les ordres des clients en dehors d’un marché réglementé ou d’un MTF.
Lorsqu’une société décide de se faire coter en bourse, on dit qu’elle s’introduit en bourse. Il s’agit en fait de l’admission de ses titres aux négociations d’un marché réglementé. Pour le Marché libre, on parle d’une inscription.
Admission des actions qui forment le capital d’une société à la négociation sur une bourse de valeurs. Sur un marché réglementé et sur un marché régulé, cette opération nécessitera le visa de l’autorité compétente, en France, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
L’Investissement Socialement Responsable (ISR) consiste à choisir d’investir dans des entreprises qui prennent en compte dans leur modèle de développement des notions qui ne sont pas uniquement financières mais de nature sociale et environnementale. Étape clé dans la vie d’une société car elle permet à la société et à ses actionnaires de trouver une source…
Transfert de capitaux d’une entité résidente dans un pays vers une autre entité exerçant ses activités à l’étranger : création de filiales, délocalisations ou rachat d’entreprises déjà existantes.
