L’enseigne est le nom qu’un professionnel (par exemple commerçant) donne à un établissement ouvert à la clientèle afin de le localiser. Il s’agit d’un point de vente « physique ». L’enseigne fait partie de la catégorie des signes distinctifs.
L’enveloppe Soleau est un moyen de preuve mis à disposition par l’Institut National de la Propriété Industrielle permettant à un auteur de se préconstituer une preuve juridique de la date de sa création. Il s’agit d’un exemple de dépôt privé. L’enveloppe Soleau est composée de deux compartiments contenants chacun un exemplaire de la création. L’enveloppe…
L’état de la technique correspond à l’ensemble des connaissances techniques et pratiques qui sont connues du public avant la date de demande d’enregistrement d’un brevet et qui permettent de juger de la nouveauté ou non de l’invention revendiquée, objet dudit brevet.
L’Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle (European Union Intellectual Property Office) est une agence de l’Union Européenne dont les missions principales sont la gestion de l’enregistrement et la publication des marques de l’Union Européenne et des dessins et modèles communautaires. L’EUIPO a notamment la charge des procédures de dépôt, d’examen, d’enregistrement, d’opposition, de…
Écart minimal autorisé entre deux cours d’une même valeur sur un marché. Depuis le 4 janvier 1999, cet écart est établi en euros ou en pourcentage.
Technique qui permet de garantir le montant des intérêts acquis en fin d’année dans le cadre d’une assurance vie en euros.
L’effet de levier permet de prendre une position plus importante que le capital que l’on possède. Par exemple avec un effet de levier de 100 on peut avec 1 000 Euros prendre une position de 100 000 Euros = 1 000 Euros x 100. Il faut savoir que plus l’effet de levier est important plus…
Une Entreprise Individuelle (EI) est une entreprise dont l’exploitant exerce en tant que personne physique et en son nom propre. Dans ce cas, sa responsabilité est engagée autant sur ses biens personnels que professionnels. Ce type d’entreprise est courant dans l’artisanat principalement.
Une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) est une entreprise individuelle (exploitée par une personne physique en son nom propre), dont l’exploitant a séparé son patrimoine privé de son patrimoine professionnel.
Sensibilité de la demande à une variation du prix. Elle permet de déterminer comment se comporte la demande suite à une variation du prix d’un produit.
