Caisse des dépôts et consignations
Institution à la fois dépositaire, mandataire, prêteur, investisseur… Elle gère l’épargne réglementée (Livret A…) qu’elle transforme en prêts à long terme au service de l’intérêt général.
CAE Conseil d’Analyse Économique
Le Conseil d’Analyse Économique est une instance visant à éclairer les choix du gouvernement en matière de politique économique. Il est composé d’économistes renommés de sensibilités diverses.
Caducité (d’une offre de rachat)
Une offre devient « caduque » quand elle n’est pas acceptée dans le délai fixé ou que son destinataire la refuse ou encore lorsque l’émetteur de l’offre se retrouve dans l’incapacité de la proposer (article 1105-3 du Code Civil).
CAC MID 60 ®
Le CAC Mid 60 est un indice boursier utilisé à la bourse de Paris depuis le 21 mars 2011. Il regroupe soixante entreprises d’importance nationale ou européenne. Il suit immédiatement le CAC 40 et le CAC Next 20 et forme avec eux le SBF 120.
CAC All Tradable (ex SBF 250)
Le CAC All Tradable regroupe les 250 premières capitalisations de l’indice CAC Allshares.
CAC Allshares
L’indice CAC Allshares regroupent toutes les valeurs cotées sur Euronext Paris dont le taux de rotation annuelle est supérieur à 5 %.
CAC 40
CAC signifie Cotation Assistée en Continu. Il s’agit de l’indice boursier français le plus connu. Il est constitué des 40 valeurs les plus représentatives du marché parmi les 100 sociétés les plus capitalisées sur Euronext Paris.
Cybersquatting
Le « cybersquatting » est une pratique déloyale consistant à procéder à l’enregistrement de mauvaise foi et sans intérêt légitime d’un nom de domaine identique ou similaire à une marque, un nom commercial ou encore une dénomination sociale. Cette pratique a pour objectif, par exemple de revendre ce nom de domaine ou encore de lui…
Contrefaçon de marque
La contrefaçon de marque est définie en droit français à l’article L.716-1 du Code de la propriété intellectuelle comme toute atteinte portée aux droits du propriétaire de la marque. Le législateur a opéré une distinction entre les actes de contrefaçon qui ne nécessitent pas la démonstration d’un risque de confusion (définis à l’article L.713-2 du…
Contrefaçon de brevets
La contrefaçon de brevets est définie par l’article L. 615-1 du Code de la propriété intellectuelle comme « Toute atteinte portée aux droits du propriétaire du brevet, tels qu’ils sont définis aux articles L. 613-3 à L. 613-6 » et engage la responsabilité civile de son auteur. Les actes qualifiés de contrefaisants sont :…