Cas dans lequel plusieurs personnes sont propriétaires en commun d’un ou de plusieurs biens, ce qui emporte de nombreuses conséquences juridiques et en particulier celle d’obliger les indivisaires à se mettre d’accord sur tous les sujets importants et celle de permettre à une seule personne d’imposer la vente selon l’adage « nul n’est censé rester…
Hausse continue du niveau général des prix. Pour mesurer le taux d’inflation on utilise, la plupart du temps, l’indice des prix à la consommation.
L’indice d’inflation sous-jacente est un indice désaisonnalisé qui permet de dégager une tendance de fond de l’évolution des prix.
L’Institut National de Propriété Industrielle (INPI) est un organisme public ayant pour mission principale la gestion de la propriété industrielle, notamment des brevets, marques et dessins et modèles. L’INPI reçoit les demandes de dépôt de brevets, de marques et de dessins et modèles, les étudient, les enregistrent, les publient ou les rejettent. L’INPI est force…
Aucune définition n’est donnée par le Code de la propriété intellectuelle de cette notion. L’invention se définit classiquement par la doctrine et la jurisprudence comme une solution technique à un problème technique. L’invention pourra être protégée par un droit de brevet si elle remplit les conditions de brevetabilité, à savoir la nouveauté, l’activité inventive et…
Instrument de mesure de l’évolution d’un marché ou d’un compartiment boursier. Il est généralement fondé sur la moyenne des cours (le plus souvent pondéré par la capitalisation) des titres composant l’échantillon des valeurs retenues.
Indice (simple ou composite) utilisé comme référence pour évaluer la qualité d’une gestion d’un portefeuille (en termes de performance et de risque). Il sert de point de repère pour analyser la performance de cette gestion. Il représente un panier de titres significatifs d’un segment de placement donné. Ainsi, tous les fonds gérés de manière traditionnelle…
L’indice de risque affiché sur les fiches des fonds est fonction de la volatilité moyenne des fonds (voir définition) sur une période de 3 ans ou de 1 an si le fonds a moins de trois ans. Il se décompose en 5 niveaux, allant de 1 à 5, du plus prudent au plus dynamique, et…
Il s’agit d’une information non publique, précise, concernant une ou plusieurs sociétés cotées, une ou plusieurs valeurs mobilières, contrats à terme négociables ou produits financiers qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence sur le cours de la valeur, du contrat ou du produit financier concerné. En France, il est interdit d’utiliser (en…
L’Institut National de la Statistique et des Études Économiques est une direction générale du ministère de l’Économie et des Finances. Il a pour mission de collecter, analyser et diffuser des informations sur l’économie et la société française.
