SA (Société Anonyme)
Société commerciale dont les actionnaires ne sont responsables des pertes que dans la limite de leur apport. Même en cas de faillite, ils ne peuvent donc pas perdre plus que ce qu’ils ont investi dans la société.
Société commerciale dont les actionnaires ne sont responsables des pertes que dans la limite de leur apport. Même en cas de faillite, ils ne peuvent donc pas perdre plus que ce qu’ils ont investi dans la société.
La saisie-contrefaçon est une procédure ouverte aux titulaires de divers droits de propriété intellectuelle (brevet, marques, dessins et modèles, droit d’auteur) pour faire constater une contrefaçon de leurs œuvres, créations et/ou inventions. Dans la pratique, la saisie-contrefaçon est souvent utilisée en complément d’un constat d’huissier pour prouver l’étendue de la contrefaçon (par exemple, via la…
Une Société à Responsabilité Limitée est une société commerciale dont le capital est divisé en parts qui ne sont pas des actions et pas librement cessibles. Les associés ne supportent les pertes éventuelles qu’à hauteur de leurs apports. C’est le type de société le plus répandu en France.
Sociétés par Actions Simplifiées proche de la Société Anonyme mais avec un fonctionnement plus souple en ce qui concerne les règles organisant leur gouvernance. La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle n’a qu’un seul associé, personne physique ou morale.
Le savoir-faire s’entend d’un ensemble d’informations, de connaissances, pratiques et techniques, commerciales et/ou industrielles qui sont transmissibles, substantielles et secrètes. La détention d’un savoir-faire ne confère pas de titre de propriété industrielle et, partant de monopole d’exploitation comme un titre de propriété industrielle. La loi du 30 juillet 2018, laquelle transpose la Directive du 14…
Le SBF 120 regroupe les valeurs des indices du CAC 40 (le 40 premières valeurs de la Bourse de Paris) et du SBF 80 (les 80 plus fortes capitalisations boursières après le CAC 40).
Les signes distinctifs correspondent aux différents signes de ralliement de la clientèle afin qu’elle identifie les produits ou l’activité de la société. Font partie des signes distinctifs les marques de l’entreprise, sa dénomination sociale, son nom commercial ou encore l’enseigne.
Les droits de propriété industrielle confèrent à leur titulaire un monopole d’exploitation. Cependant, il est essentiel de surveiller les atteintes à ses droits afin de pouvoir réagir rapidement. Les activités de surveillance peuvent porter sur tout ou partie des signes distinctifs (marques, noms de domaine, nom commercial, etc.). Ainsi, par exemple, la surveillance d’une marque…
Cet indice est possédé et géré par Standard & Poor, l’un des 3 principales sociétés de notation financière. Il mesure les états des marchés boursiers des 500 grandes entreprises nord-américaines sur les secteurs de l’industrie, des transports, de la finance et publics.
Indice de la bourse de Paris créé en 1993 regroupant les 120 plus fortes capitalisations boursières françaises. Alors que le CAC 40 sert de baromètre instantané et de support des produits dérivés, le SBF 120®, plus large, constitue un outil de travail pour les gérants de portefeuille. Il est calculé en continu et représente 90…