Collatéral
Actif déposé en garantie par le débiteur au prêteur lors d’un emprunt. En cas de défaillance du débiteur, le préteur a le droit de conserver les actifs remis en collatéral afin de se dédommager de la perte financière subie.
Collatéralisation
Processus désignant l’apport de créances (dénommées « collatéral ») en garantie d’un emprunt.
Commercialisateur
C’est celui qui propose la souscription d’un OPC.
Commission de rachat
Ou » droit de sortie » : construit selon le même principe que la commission de souscription et appliqué à la revente des parts.
Comité consultatif du secteur financier (CCSF)
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) est chargé d’étudier les questions liées aux relations entre les établissements de crédit d’une part, et leurs clientèles, d’autre part.
Comité de Bâle
Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire est responsable de la stabilité des institutions bancaires. Depuis sa création, en 1974, il a produit de nombreuses règles, recommandations et études.
Commission de souscription
Ou » droit d’entrée » : c’est un montant (généralement un pourcentage) s’appliquant au montant souscrit, que l’investisseur doit payer à chaque fois qu’il achète des parts. Ces frais sont en fait de deux natures : d’une part, une commission acquise à l’OPC qui a pour objet d’assurer l’égalité des porteurs (le porteur qui entre…
Commissaire aux comptes
Cabinet comptable extérieur à l’entreprise nommé par l’assemblée générale des actionnaires, ayant pour rôle de contrôler, par un audit comptable et financier, la sincérité et la régularité des comptes annuels.
Commission de Régulation de l’Énergie (CRE)
Autorité administrative indépendante en charge de la régulation des marchés de l’électricité et du gaz naturel en France.
Commission d’intervention
Somme forfaitaire prélevée par le banquier lorsqu’il accepte de payer un chèque ou tout autre moyen de paiement, alors que le compte n’est pas suffisamment provisionné, ou que le découvert maximum a déjà été atteint.