Produits financiers complexes qui sont liés à (ou « dérivent de ») d’autres actifs (actions, obligations, matières premières, indice…) qualifiés de sous-jacents. Ils donnent le droit, ou dans certains cas l’obligation, d’acheter ou de vendre le sous-jacent à un prix défini à l’avance. Les principaux dérivés sont les options, les contrats à terme, les swaps…
Il s’agit de produits financiers dérivés, dont le « sous-jacent » est un actif de type crédit, c’est-à-dire une créance ou une obligation. Ce produit permet aux banques de transférer le risque relatifs au crédit, sans transférer l’actif lui-même.
Il s’agit de produits financiers complexes qui sont liés à des produits dits dérivés (options, contrats à terme, swaps, dérivés de crédit).
Un contrat est dit en déshérence lorsqu’il est non réclamé (oublié) par son titulaire, souscripteur, adhérent, que le bénéficiaire ou l’ayant-droit ignore qu’il a été désigné pour en bénéficier. La banque, la compagnie d’assurance ou l’organisme d’épargne salariale ne peut pas verser les capitaux au titulaire ou à l’assuré (en cas de vie) ou au(x)…
Disposition visant à ne pas prendre en compte l’inflation dans la revalorisation des prestations sociales (allocations retraite, chômage, famille, etc.) ou de toute autre variable.
La description en droit des brevets correspond à la partie décrivant l’invention au sein de la demande d’enregistrement, et permettant de la comprendre clairement… Le déposant d’une demande de brevet doit décrire explicitement son invention dans la mesure où elle contribue à l’enrichissement de l’état de la technique. Pour cet enrichissement et la révélation de…
Un dessin ou modèle a pour objet la protection de l’apparence d’un objet industriel ou artisanal ou d’une partie de cet objet, caractérisé par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux. Afin d’être protégeable, un dessin ou modèle doit être nouveau (aucun dessin ou modèle identique ne doit avoir…
La dette publique est l’ensemble des emprunts contractés par les administrations publiques. Si le déficit est un flux, la dette est un stock. Par ailleurs, il ne faut pas confondre dette publique et dette extérieure, la seconde représentant l’ensemble des emprunts des agents économiques à l’égard des prêteurs étrangers.
Dette émise ou garantie par un emprunteur souverain, c’est-à-dire un État.
Baisse du cours d’une devise par rapport aux devises étrangères, décidée par les autorités monétaires d’un pays ou d’une zone monétaire.
