Acompte sur dividende
Somme versée aux actionnaires et représentant une part du dividende à venir. L’acompte sur dividende est fréquent dans le cas de dividende important.
Acompte
Paiement partiel, lors d’un achat ou d’une location, qui est déduit du paiement total.
Accords d’entreprise
Un accord collectif est un accord conclu entre un employeur ou un groupement d’employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales, en vue de fixer des règles relatives aux conditions de travail, à l’emploi ou aux garanties sociales des salariés.
Accord de copropriété de brevet
Un accord de copropriété de brevet est un accord passé entre plusieurs cotitulaires des droits sur un brevet. Cet accord a notamment pour objectif de définir les conditions d’exploitation du brevet, de concession de licence (exclusive ou non-exclusive), ainsi que les conditions dans lesquelles les copropriétaires peuvent agir en contrefaçon.
Accord de consortium
Un accord de consortium est un accord conclu entre plusieurs entreprises, en vue d’assurer mutuellement la gestion et la jouissance des innovations, créations, issues d’un projet commun. Ces accords émergent notamment lorsque s’impose la réunion de diverses compétences techniques et de capacités financières émanant de multiples entités partenaires d’un projet commun vaste et important.
Accord de confidentialité
L’accord de confidentialité est un contrat qui a pour but de garantir la confidentialité des échanges entre deux ou plusieurs parties. L’inventeur, le créateur, l’entreprise qui présente son projet à des partenaires ou des prospects doit s’assurer avant toute divulgation que les informations dévoilées seront maintenues secrètes.
Accord de branche
Un accord de branche est un accord conclu entre un ou plusieurs groupements d’entreprises appartenant à un même secteur d’activité et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives.
Accord ou closing
La négociation finale aboutit à un accord matérialisé par la signature d’un protocole et le versement de fonds.
Achat sur marge
L’achat sur marge, ou investissement par emprunt, consiste à emprunter de l’argent pour acheter des actions, des obligations ou d’autres placements. L’achat sur marge amplifie les gains potentiels par effet de levier, mais aussi les pertes potentielles. L’achat sur marge augmente donc le risque et devrait être envisagé avec prudence par les investisseurs.
ACAM (Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles)
Superviseur du secteur des assurances, absorbé en 2010 par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) avec le Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (CECEI), la Commission Bancaire et le Comité des Entreprises d’Assurance (CEA).