Personne physique ou morale propriétaire d’actions d’une entreprise. Il peut disposer de ses actions comme il souhaite, utiliser les droits rattachés à celles-ci, notamment le droit de vote qui lui permet d’avoir une part active dans l’organisation et la gestion de l’entreprise et en percevoir les dividendes.
Une action subalterne est une action avec un droit de vote limité ou sans droit de vote, à moins de circonstances spéciales.
Les actions rachetables au gré du porteur sont des actions dont le propriétaire peut demander un remboursement à une date et à des conditions préétablies.
Une action rachetable au gré de la société est une action que l’entreprise peut racheter lorsqu’elle le désire, à un prix déterminé. L’entreprise peut toutefois devoir respecter certaines conditions pour exercer son privilège. Ainsi, les actions ne pourraient être rachetables qu’après une période donnée.
Comme son nom l’indique, une action privilégiée à dividende cumulatif est une action privilégiée dont le dividende est cumulatif. Une entreprise doit distribuer tous les dividendes non versés aux détenteurs d’actions privilégiées à dividende cumulatif avant de distribuer un dividende aux détenteurs d’actions ordinaires.
Une action privilégiée est une action qui donne habituellement aux détenteurs le droit de recevoir un dividende avant que les dividendes des détenteurs d’actions ordinaires ne soient calculés. Le dividende peut être fixe ou déterminé suivant une formule précise. Il est possible que les détenteurs d’actions privilégiées reçoivent un dividende, mais pas ceux d’actions ordinaires.…
Une action ordinaire est une action qui donne un droit de vote lors des assemblées d’actionnaires. Elle donne aussi droit à des dividendes lorsque l’entreprise en distribue, mais ces dividendes sont souvent calculés après les dividendes réservés aux actions privilégiées. Il est donc possible que les détenteurs d’actions privilégiées reçoivent un dividende, mais pas ceux…
Mécanisme d’intéressement des dirigeants et salariés consistant à leur attribuer gratuitement des actions de la société, tout en bénéficiant d’un régime fiscal favorable, sous réserve de respecter une durée d’acquisition d’au moins un an et d’une durée de détention d’au moins un an (2 ans au total).
L’action en nullité est une action ouverte aux titulaires de droits antérieurs de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles). Cette action a pour objet d’obtenir l’annulation totale ou partielle d’un titre de propriété industrielle (par exemple, le titulaire d’une marque antérieure enregistrée en France pourra agir en nullité à l’encontre d’une marque enregistrée postérieurement…
L’action de groupe (ou class action) est la possibilité pour une association de défense des consommateurs agréée au niveau national d’agir devant un tribunal civil au nom d’un groupe de consommateur afin d’obtenir réparation d’un préjudice.
