Une société en commandite est une forme particulière d’entreprise. La société est gérée par un « commandité » et le capital est fourni par des commanditaires, dont la responsabilité est limitée à leur mise de fonds. Ces sociétés investissent habituellement dans un secteur particulier comme l’immobilier, le pétrole ou le gaz. La plupart des sociétés…
Structure juridique dissociant le capital du pouvoir d’administration : les commanditaires, qui sont actionnaires et dont les pertes sont limitées à la hauteur de leur apport, et les commandités, qui sont responsables indéfiniment sur leur patrimoine personnel des dettes de la société mais contrôlent la gestion.
Société assurant uniquement la gestion d’organismes de placement collectif tels que les FCP à vocation générale, FCPE, FCIMT et FCPR/FCPI ou les SICAV par délégation. Les deux sigles sont utilisés en tant que termes métiers indifféremment l’un de l’autre.
La société de gestion de portefeuille (ou general partner) est la personne morale à qui l’investisseur confie des fonds pour les investir. La SGP est agréée par l’Autorité des marchés financiers. A ce titre, celle-ci doit respecter des exigences notamment en termes d’organisation et de fonds propres en lien avec son statut réglementé. La société…
Créées en 2015 par la loi Macron, les sociétés de libre partenariat (SLP) sont des fonds d’investissement alternatifs destinés aux investisseurs professionnels régies par le code monétaire et financier. Elles prennent la forme juridique de société en commandite simple dont les modalités de fonctionnement ont été adaptées aux véhicules d’investissement collectif et sont similaires aux…
Sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel permettent de collecter des fonds privés pour financer la production cinématographique et audiovisuelle. Elles donnent le droit à une réduction d’impôt conditionnée à leur détention pendant un certain nombre d’années.
1/ Différence entre deux montants. S’applique par exemple au compte bancaire ou au budget : on parle alors de solde positif ou négatif, créditeur ou débiteur. 2/ Reliquat à payer, soit une vente à prix réduit : on parle alors de soldes au pluriel.
En cas de saisie sur le compte bancaire, la banque doit laisser disponible une somme pour régler les dépenses alimentaires, équivalente au montant forfaitaire, pour un allocataire seul, du RSA, dans la limite du solde créditeur du compte bancaire au jour de la saisie.
Terme utilisé pour définir l’instrument financier support aux options, contrats à terme, warrants, etc.
Solvabilité II est un projet de réforme réglementaire modifiant les exigences en termes de ratio de solvabilité pour les compagnies d’assurances. Parallèlement à Bâle II, qui fixe des exigences de fonds propres aux banques, son objectif est de mieux adapter les fonds propres exigés des compagnies d’assurances et de réassurance avec les risques que celles-ci…
