Le contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis) s’adresse à des jeunes âgés entre 16 et 25 ans ayant pour objectif d’accompagner les jeunes en grande difficulté vers un emploi durable ou dans un projet de création ou de reprise d’une activité non salariée.
Montant du total des ventes de biens et de services facturés par une société sur un exercice comptable (il peut être calculé hors TVA ou TVA incluse).
Ensemble des dépenses de l’État destinées au paiement des intérêts de la dette publique. Elle représente aujourd’hui l’un des plus gros postes de dépenses, derrière l’Enseignement scolaire et la Défense.
C’est une société qui intervient comme contrepartie centrale unique s’interposant entre le vendeur et l’acheteur, garantissant le bon déroulement des transactions.
Créé par Nicolas Sarkozy en janvier 2010 pour gérer les fonds du grand emprunt (35 milliards d’euros) ce commissariat est chargé de veiller à la cohérence de la politique d’investissement de l’État sous l’autorité du Premier ministre.
Cotisation assise sur la valeur locative servant à l’activité d’une entreprise, ou de tout entrepreneur, artisan, commerçant… Fait partie de la Contribution économique territoriale (CET) qui elle-même a remplacé la taxe professionnelle en 2010, au profit des communes.
La CET est perçue au profit des communes et remplace la taxe professionnelle (TP) depuis 2010. Y sont soumises les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée.
Comité Européen des régulateurs de valeurs mobilières. De l’anglais « Committee of European Securities Regulators ». Son rôle est de coordonner l’action des régulateurs européens (AMF pour la France, FSA pour la Grande-Bretagne…) et de conseiller la Commission Européenne sur ces questions.
Titre de propriété qui rapporte, comme les actions, un dividende. En revanche, il ne confère pas de droit de vote aux assemblées générales.
Il s’agit d’un certificat que l’intermédiaire financier remet, sur demande, aux actionnaires détenant des titres au porteur. Le certificat d’immobilisation permet d’attester qu’une personne est actionnaire d’une société et lui permet ainsi d’assister aux assemblées générales.
