Rente viagère à titre gratuit
Rente viagère qui est reçue, sans contrepartie, en vertu d’un acte de donation ou d’un testament.
Rente viagère qui est reçue, sans contrepartie, en vertu d’un acte de donation ou d’un testament.
Rente viagère perçue notamment en contrepartie du versement d’une somme d’argent ou de la transmission d’un bien.
Echange de titres entre un vendeur ayant besoin de liquidité à court terme et une banque (ou une autre entité) qui accepte de les prendre en pension contre un intérêt. A l’échéance, le vendeur rachète ses titres à la même valeur. S’il ne le peut pas, l’acheteur en devient pleinement propriétaire.
Une requête est une demande écrite adressée à un magistrat, sans que l’adversaire soit appelé dans la cause, dans les cas notamment où les mesures à obtenir ou l’urgence de la situation impose qu’il soit procédé non contradictoirement. Dans l’hypothèse où il fait droit à la requête (totalement ou partiellement), le magistrat délivre une ordonnance…
Rachat d’une société par ses salariés. S’effectue le plus souvent par LMBO (leverage management by out) c’est à dire par l’intermédiaire d’une holding composée des salariés de la société cible ainsi que d’investisseurs qui se financent par de l’endettement.
La réserve héréditaire constitue la part minimale d’héritage à laquelle certains héritiers ont droit, quelles que soient les volontés du défunt : ces héritiers sont dits « réservataires ». Il s’agit des descendants (légitimes, naturels ou adoptés) et du conjoint (en l’absence d’enfants).
Réserve obligatoirement alimentée par les plus-values réalisées sur les cessions d’obligations permet de lisser les résultats sur le long terme et d’assurer le rendement des contrats jusqu’à leur terme. Symétriquement, toute cession constatant une moins-value donne lieu à une « reprise » des sommes versées sur la réserve de capitalisation.
Consiste à faire intervenir une autorité publique dite « de résolution » lorsqu’une banque ou un établissement financier connait d’importantes difficultés financières de façon à limiter l’impact sur les clients de l’établissement et sur le reste de l’économie.
Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui. Par la garantie responsabilité civile, l’assureur prend à sa charge, à la place de l’assuré responsable, l’indemnisation des dommages subis par la victime.
Au sens comptable, l’ensemble des financements à la disposition d’une entreprise ou d’un ménage, c’est-à-dire le passif.