Intuitu personae

Expression latine qui signifie « en fonction de la personne ». Les contrats et conventions conclus intuitu personae l’ont ainsi été en considération de la personne avec qui ils sont passés et ne peuvent être vendus ou transférés.

CNAF

Caisse Nationale des Allocations Familiales, organisme qui gère la branche « famille « de la Sécurité Sociale.

CNIAA

Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (CNIAA) définit, de manière indépendante et de sa propre autorité, des normes de haute qualité portant sur l’audit, la révision, et les autres services d’assurance, de contrôle de qualité et les services connexes.

Co-branding

Terme anglais qui vient du mot « brand », qui signifie « marque ». Le co-branding, ou co-marquage vise à mettre en avant plusieurs marques pour le développement, la commercialisation et/ou la communication d’un produit ou d’un service.

Code de conduite

Selon la définition donnée par l’OCDE, Un code de conduite consiste en un « engagement pris volontairement par une société ou une organisation d’appliquer certains principes et normes de comportement à la conduite de ses activités ou opérations ».

Code Isin

Littéralement International Securities Identification Number, le code ISIN est le système international de numérotation pour l’identification des valeurs mobilières. C’est un code alphanumérique de 12 caractères qui identifie les valeurs cotées en Bourse. L’Agence Française de Codification a abandonné, à compter de la date de bascule (fin juin 2003), le code Sicovam au profit de…