Ensemble de produits et de services (par exemple : package bancaire) commercialisés de façon groupée. Également appelé Forfait ou Offre groupée de produits et services bancaires. Chaque produit ou service inclus dans le package doit pouvoir être souscrit séparément.
Traité sur la Stabilité la Coordination et la Gouvernance signé le 2 mars 2012 par 25 des 27 États membres de l’Union européenne. Le principal objectif est d’imposer une discipline budgétaire aux États.
Convention conclue entre les actionnaires de la société pour organiser leurs relations. Il s’agit d’un document confidentiel qui complète les statuts et qui regroupe notamment des clauses sur l’évolution du capital (cessions de titres, nouvelles émissions, …), sur la gouvernance, sur la relation entre actionnaires (clauses de non-concurrence, information, …) et sur les perspectives de…
Adopté par les chefs d’État et de gouvernement de la zone Euro en mars 2011, il vise à renforcer la coordination des politiques économiques nationales en vue de renforcer la compétitivité des économies de chacun. Il est ouvert aux pays de l’Union non-membres de la zone euro.
Adopté par le Conseil européen en juin 1997, il énonce les dispositions que les pays de la zone euro se sont engagés à respecter afin de coordonner leurs politiques budgétaires nationales et d’éviter l’apparition de déficits budgétaires excessifs.
Prime de départ pour un dirigeant de société, nommée ainsi lorsqu’elle est jugée « abusive ». Il s’agit indemnités versées lors d’une éviction pour donner suite à un licenciement, une restructuration, une fusion avec une autre société ou même lors d’un départ programmé de l’intéressé.
Territoire offrant un régime fiscal très favorable pour attirer des capitaux étrangers. Au sens strict, ne sont compris dans cette définition que les États totalement opaques et non coopératifs.
Taux de conversion fictif qui permet la comparaison des pouvoirs d’achat des différentes monnaies.
La part de marché correspond au pourcentage des ventes totales réalisé par une entreprise sur un marché donné L’entreprise ayant la part de marché la plus forte est désignée sous le terme de « leader du marché ».
La possession personnelle antérieure recouvre la situation dans laquelle un inventeur n’a pas procédé à un dépôt de brevet sur son invention mais l’exploite de bonne foi. Si un autre inventeur dépose avant lui l’invention, il pourra cependant continuer à l’exploiter pour son propre compte sans être considéré comme contrefacteur. Ce droit d’exploitation reconnu au…
