Dévaluation compétitive

Une dévaluation compétitive consiste pour un pays à abaisser les taux de change de sa monnaie au-delà de ce qui serait nécessaire pour tenir compte des données économiques de ce pays (croissance, productivité, inflation, compétitivité) afin de doper les exportations et de pénaliser les importations).

Devoir de conseil

Dans le domaine de l’assurance-vie il s’agit d’un document écrit reprenant les exigences et les besoins d’un client, en tenant compte de ses connaissances des marchés financiers.

DICI

Le DICI (Document d’Information Clé pour l’Investisseur) est remis aux investisseurs qui souscrivent des parts d’OPCVM (Organisme de placement collectif en valeurs mobilières, par exemple les SICAV et les FCP) ou des parts d’OPCI (Organisme de placement collectif immobilier). Ce document, standardisé au niveau européen, donne en deux pages les informations essentielles sur le produit.

Divulgation

La divulgation est le fait de rendre publique une invention, une création, de sorte qu’elle sera accessible aux tiers, et ce à une date précise. En droit de la propriété industrielle, la divulgation représente un obstacle à l’octroi d’un titre de propriété industrielle. La divulgation anéantie la condition de nouveauté s’appliquant notamment au droit des…

DGCCRF

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Organe adossé au ministère de l’Économie et des Finances et de l’Industrie chargé de contrôler la régulation concurrentielle des marchés (contrôle des concentrations, des pratiques déloyales, etc.), de protéger les consommateurs (répression des falsifications, publicités mensongères, etc.) et d’assurer leur sécurité s’agissant…

Directive

Loi adoptée au niveau européen fixant des règles que les États membres doivent inclure dans leur système normatif interne. On parle alors de transposition. Contrairement aux Règlements qui sont d’application directe dans les droits internes, les Directives nécessitent donc une intervention des États qui disposent d’une certaine latitude de moyens d’intégration dans le système normatif national.