Actif

Élément identifiable du patrimoine d’une entité ou agent économique (ménage, entreprise…) ayant une valeur économique positive, c’est-à-dire générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont cette entité attend un avantage économique futur (Définition du Plan comptable Général français).

Acte sous seing privé

Acte juridique rédigé par des personnes sans la présence d’un officier public (notaire, huissier…). Une promesse de vente d’un bien immobilier peut être réalisée sous seing privé mais l’acte de vente proprement dit doit obligatoirement être réalisé devant notaire (acte authentique).

Acquis de croissance

L’acquis de croissance correspond au taux de croissance annuel du PIB qui serait obtenu pour une année civile si le montant du PIB du dernier trimestre connu était simplement maintenu sur les trimestres restant jusqu’à la fin de l’année.

Action de préférence

Action bénéficiant de caractéristiques spécifiques fixées statutairement. Elles peuvent conférer à leur titulaire un ou plusieurs avantages : droit d’information, droit sur le prix de cession, droit prioritaire sur le dividende, etc.

Action à droit de vote double

Se dit d’une action dont le détenteur bénéficie de deux voix lors des votes des projets de résolution, en assemblée générale. Le droit de vote double est attribué soit par les statuts, soit par une assemblée extraordinaire. Il ne peut être attribué qu’aux actions nominatives, entièrement libérées et pour lesquelles il est justifié d’une inscription…

Action

Titre de propriété d’une partie du capital social d’une société de capitaux, SA ou SCA. En tant que propriétaire, l’actionnaire reçoit sous forme de revenu (le dividende) une participation aux bénéfices de l’entreprise proportionnellement à la fraction du capital détenue et le droit de vote à l’assemblée générale des actionnaires. L’action est un titre négociable,…