Réorganisation des engagements financiers d’une entité économique en difficulté (entreprise, ménages, État …) pour éviter sa liquidation par un rééchelonnement et/ou une remise de dette sur tout ou partie de celle-ci, et / ou la conversion d’une partie de la dette en fonds propres.
Correspond dans le Compte de Résultat d’une entreprise à la différence entre, d’une part les produits (Ressources) et, d’autre part, les charges engagées sur la même période.
Régime de retraite dans lequel le promoteur du régime (entreprise, branche professionnelle…) s’engage sur le paiement des cotisations. L’employeur n’apporte pas de garantie sur le niveau des rentes versées, contrairement au régime à prestations définies. Il s’agit d’un engagement de moyens.
Régime de retraite dans lequel le promoteur du régime (entreprise, branche professionnelle…) s’engage sur un montant ou sur un certain niveau de prestations versés au moment du départ à la retraite du salarié (un niveau de revenu ou un taux de rendement des placements).
C’est un régime de retraite complémentaire versé par l’entreprise à certains de ses salariés, cadres supérieurs et cadres dirigeants, pendant toute la durée de leur retraite, en supplément des autres régimes de retraite (régimes de base et complémentaires).
La retraite complémentaire s’ajoute à la retraite de base pour obtenir le montant total de la pension de retraite versée à l’assuré. La retraite complémentaire « ARRCO » concerne tous les salariés. Pour les cadres, il y a en plus la retraite « AGIRC ».
Pension de retraite correspondant au régime de base des salariés versée par Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse.
Mode de financement des retraites dans lequel les actifs épargnent en vue de leur propre retraite. Les cotisations font l’objet de placements financiers ou immobiliers permettant de constituer une rente ou un capital versé au moment de la retraite.
Mode de financement des retraites dans lequel les pensions versées une année aux retraités sont financées par les cotisations prélevées la même année sur les salaires des actifs. En contrepartie, les cotisants acquièrent eux-mêmes des droits à retraite sur les générations futures.
Régime de retraite facultatif souvent par capitalisation pouvant être mis en place dans les entreprises et proposant aux salariés de cotiser en vue d’acquérir des pensions supplémentaires s’ajoutant aux pensions obligatoires de base et complémentaires.
