Le conseil d’administration est un des organes de direction des Sociétés Anonymes. Il est composé de personnes physiques ou morales élues par l’assemblée générale. Selon la loi, « Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société ; il les exerce dans la limite de…
Le Conseil de Stabilité Financière (Financial Stability Board) a été créé en avril 2009 pour coordonner le travail des régulateurs au niveau international et développer la mise en place d’une régulation et d’une supervision effective du secteur financier.
Dans les sociétés anonymes comptant également un directoire, cet organe est chargé de contrôler et surveiller les décisions prises par le directoire (tant leur régularité que leur opportunité) et les comptes annuels. A l’issue de ce contrôle, il rédige le rapport qui est présenté aux actionnaires lors de l’Assemblée Générale. Il est composé de 3…
Assemblée consultative, créée en 1958, composée de représentants sociaux (patronats, syndicats, associations) dont l’objectif est de favoriser la collaboration entre différentes catégories professionnelles issues de différents secteurs de l’économie et d’en assurer la participation à la politique économique, sociale et environnementale.
Le conseil en investissement est un des services que peut rendre un prestataire de services d’investissement (banquier, gestionnaire…) à ses clients.
Institution de l’Union européenne composée des chefs d’État ou de gouvernement des États membres. Il se réunit au moins deux fois par trimestre. Il donne les grandes orientations et les priorités politiques générales de l’Union.
Le CERS (ou ESRB en anglais pour European Systemic Risk Board) est chargé de la surveillance macro prudentielle du système financier dans l’Union européenne.
Organisme, créé en 2009, chargé d’assurer et d’organiser la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de statistiques publiques.
Il s’agit de recommandations qui concernent une ou plusieurs transactions portant sur des instruments financiers. Pour être personnalisée, cette recommandation doit être présentée comme adaptée à la personne, ce qui exclut les conseils à caractère général.
Ce statut s’applique aux plateformes de crowdfunding pratiquant le financement participatif sous forme de titres financiers (commercialisation, via un site internet, d’actions et d’obligations émises par des sociétés non cotées). Cette activité est exercée sous le contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
