Résultats de recherche pour :

Assurance dépendance

Assurance garantissant le versement d’une prestation, généralement sous forme de rente, en cas de perte d’autonomie de l’assuré.

Assurance décès

Assurance qui a pour objectif, en cas de survenance du décès, le versement d’un capital ou le versement d’une rente à un ou deux bénéficiaires.

Assemblée générale

L’assemblée a un rôle fondamental dans l’exercice des droits de l’actionnaire dans l’entreprise. Les dirigeants font rapport de leur gestion et le soumettent au vote, en particulier pour l’approbation des comptes. Après avoir mis à la disposition des actionnaires les documents prévus par la loi (rapport annuel, rapport des commissaires aux comptes, etc.) ils répondent…

ASPA (Allocation de Solidarité aux personnes âgées)

Allocation sociale versée aux personnes de 65 ans et plus disposant de faibles ressources, en vue de leur assurer un minimum de ressources. Elle a remplacé le minimum vieillesse le 1er janvier 2006.

Article 83

Il s’agit d’un produit d’épargne retraite d’entreprise ou collectif. C’est l’article 83 du Code Général des Impôts qui le définit comme un contrat collectif d’assurance souscrit par l’entreprise pour tout ou partie de son personnel. Sa mise en place est facultative mais l’adhésion est obligatoire. Les cotisations sont définies en pourcentage du salaire.