La contrefaçon de marque est définie en droit français à l’article L.716-1 du Code de la propriété intellectuelle comme toute atteinte portée aux droits du propriétaire de la marque.
Le législateur a opéré une distinction entre les actes de contrefaçon qui ne nécessitent pas la démonstration d’un risque de confusion (définis à l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle) de ceux qui nécessitent de prouver ce risque (énumérés à l’article L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle).