La possession personnelle antérieure recouvre la situation dans laquelle un inventeur n’a pas procédé à un dépôt de brevet sur son invention mais l’exploite de bonne foi.

Si un autre inventeur dépose avant lui l’invention, il pourra cependant continuer à l’exploiter pour son propre compte sans être considéré comme contrefacteur.

Ce droit d’exploitation reconnu au « possesseur de bonne foi » est cependant limité dès lors qu’il lui est notamment interdit de céder ou concéder son droit de possession personnelle antérieure.

Afin de se prévaloir de ce droit, il est cependant fortement conseillé d’avoir procédé à un dépôt privé, tel qu’un dépôt d’enveloppe Soleau afin de prouver sa possession personnelle antérieure de manière certaine.