La théorie de l’unité de l’art veut que les œuvres d’art pur ou d’arts appliqués peuvent être protégeables non seulement par le droit d’auteur (dès lors qu’elles répondent à la condition d’originalité), mais également par le droit des dessins et modèles (sous réserve qu’elles remplissent les conditions de protection à savoir nouveau et caractère individuel).…
USPTO signifiant « United States Patent and Trademark Office » (« Bureau américain des brevets et des marques de commerce »), est l’équivalent américain de l’INPI en France. Fondé en 1975, sa mission principale est la gestion des brevets et des marques déposés aux États-Unis.
L’usufruit est le droit de disposer d’un bien (meuble ou immobilier) et d’en tirer des revenus (des loyers dans le cas d’un bien immobilier) sans pour autant en détenir la propriété. Celui qui conserve la propriété du bien est alors nommé le « nu-propriétaire ».
Une usurpation d’identité, ou vol d’identité, consiste à utiliser les informations personnelles d’un individu pour effectuer une fraude en se faisant passer pour cet individu.
Dans le domaine de l’assurance automobile ou habitation, la valeur à neuf est la valeur de remplacement d’un bien endommagé par un bien neuf. Si son contrat d’assurance inclut la valeur à neuf, l’assuré recevra un bien neuf, ou un montant d’argent équivalent à un bien neuf, si son bien est devenu irréparable à la…
Dans le domaine de l’assurance automobile ou habitation, la valeur au jour du sinistre est la valeur d’un bien au moment du sinistre, c’est-à-dire dépréciée en fonction de son utilisation, de sa durée de vie et de son état.
Un vol d’identité, ou usurpation d’identité, consiste à utiliser les informations personnelles d’un individu pour effectuer une fraude en se faisant passer pour cet individu.
