La propriété industrielle englobe les brevets d’invention, les marques, les dessins et modèles, les indications géographiques, les obtentions végétales et les produits semi-conducteurs. La propriété industrielle est une branche de la propriété intellectuelle avec le droit de la propriété littéraire et artistique.
La propriété intellectuelle recouvre la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique (à savoir, les droits d’auteur, les droits voisins et les logiciels).
Document contractuel et réglementaire liant la société de gestion au porteur. Le prospectus remplace, depuis mai 2011, la notice d’information. Il décrit de manière précise les caractéristiques et les règles de gestion du fonds.
Document qui définit les conditions d’entrée d’un investisseur dans le capital d’une société. Il consiste généralement en une promesse d’achat de la part de l’investisseur ou une cession d’actions de la part du vendeur, exerçable dans un certain délai à des conditions financières précises.
Les assureurs vie ont la possibilité de ne pas distribuer immédiatement la participation aux bénéfices. Ils disposent d’un délai de huit ans. L’assureur la provisionne dans un compte appelé “ Provision pour participation aux excédents ”.
Division du revenu global par le nombre de parts dont bénéficie un foyer fiscal.
Elle correspond à la fraction du patrimoine qui ne revient pas obligatoirement, selon la loi, aux héritiers réservataires.
Régime de Retraite Additionnel de la Fonction Publique, c’est un système de retraite additionnel obligatoire par points, mis en place en 2005.
Le rapport annuel est élaboré par une société pour informer ses actionnaires sur sa situation financière. Ce document obligatoire comporte des informations financières, bilan, comptes de résultat, comptes consolidés, comptes sociaux, rapport des commissaires aux comptes. Il doit être mis à la disposition des actionnaires de la société dans les 4 mois qui suivent la…
La recherche d’antériorité est une recherche effectuée avant de procéder à un dépôt de marque afin de vérifier qu’il n’existe pas de droits antérieurs susceptibles de porter atteinte à l’enregistrement et/ou l’exploitation de la marque. En effet, la plupart des Offices de propriété industrielle n’effectue pas eux-mêmes de recherches de sorte qu’une marque peut très…
