COP 21
21ème conférence annuelle des signataires de la Convention des Nations Unis sur les changements climatiques.
Copiesas
Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié. Réunit des représentants des partenaires sociaux, des parlementaires et des personnalités qualifiées.
COR (Conseil d’Orientation des retraites)
Structure qui a pour mission d’assurer un suivi du système d’assurance vieillesse français et d’émettre des propositions pour assurer la solidité financière et le fonctionnement solidaire des régimes de retraites.
Corefris
Créé par loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010, le conseil de régulation financière et du risque systémique (Corefris) est une instance directement rattachée au ministère (français) de l’Économie visant à mieux prévenir les risques adossés au secteur bancaire et financier dans les organes de décision européens et internationaux.
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Impôt collecté par les communes et les groupements de communes depuis 2011. Cette cotisation est assise sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par une entreprise ou toute personne exerçant une activité professionnelle non salariée de manière habituelle quel que soit son statut juridique et son régime d’imposition.
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Impôt collecté par l’ensemble des collectivités territoriales depuis 2011. Cette cotisation est déterminée en fonction de la valeur ajoutée de l’entreprise ou de toute personne exerçant une activité professionnelle non salariée dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est supérieur à 500 000 €.
CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)
Cette taxe a été instituée par la loi de finances de 1996 pour contribuer au remboursement de la dette de la Sécurité sociale. Son taux est de 0,5 % quel que soit le type de revenus concernés.
CSFG
Le Comité sur le système financier global (en anglais CGFS), autrefois dénommé « Comité permanent des euromonnaies » suit, pour le compte des banques centrales membres, tous les développements conjoncturels ou structurels touchant aux marchés internationaux de capitaux.
CSG (Contribution sociale généralisée)
Cette taxe contribue au financement de la protection sociale : assurance-maladie, prestations familiales, retraites… La CSG est prélevée sur les revenus d’activité (salaires) et de remplacement (chômage, retraite…) et sur les revenus du patrimoine et des placements.
CSIP
Le Conseil de supervision de l’intérêt public a été constitué en février 2005 pour garantir que les normes internationales d’audit et d’assurance, de déontologie et de formation de la profession comptable sont établies d’une manière transparente qui reflète l’intérêt public.