L’application industrielle est l’une des conditions de protection d’une invention par un brevet, avec la nouveauté et l’activité inventive. L’application industrielle signifie que l’invention doit pouvoir être utilisée ou fabriquée dans l’industrie ou l’agriculture.
Association de droit privé, à but non lucratif et remplissant une mission d’intérêt général. Elle regroupe l’ensemble des caisses de retraite complémentaire de l’ensemble des salariés du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture, cadres compris, et gère ce régime de retraite.
Il s’agit d’un produit d’épargne retraite d’entreprise ou collectif. C’est l’article 83 du Code Général des Impôts qui le définit comme un contrat collectif d’assurance souscrit par l’entreprise pour tout ou partie de son personnel. Sa mise en place est facultative mais l’adhésion est obligatoire. Les cotisations sont définies en pourcentage du salaire.
Allocation sociale versée aux personnes de 65 ans et plus disposant de faibles ressources, en vue de leur assurer un minimum de ressources. Elle a remplacé le minimum vieillesse le 1er janvier 2006.
L’assemblée a un rôle fondamental dans l’exercice des droits de l’actionnaire dans l’entreprise. Les dirigeants font rapport de leur gestion et le soumettent au vote, en particulier pour l’approbation des comptes. Après avoir mis à la disposition des actionnaires les documents prévus par la loi (rapport annuel, rapport des commissaires aux comptes, etc.) ils répondent…
Assurance qui a pour objectif, en cas de survenance du décès, le versement d’un capital ou le versement d’une rente à un ou deux bénéficiaires.
Assurance garantissant le versement d’une prestation, généralement sous forme de rente, en cas de perte d’autonomie de l’assuré.
Assurance souscrite à l’occasion de la mise en place d’un crédit, qui garantit la prise en charge de tout ou partie du crédit en cas de survenance de difficultés à rembourser.
Assurance qui a pour objectif de protéger une habitation et son contenu, en cas de sinistre, que l’assuré soit responsable ou victime.
Contrat d’assurance demandé par les investisseurs pour couvrir le risque de perte de valeur de la société en cas d’accident survenant à un ou plusieurs de ses dirigeants. Ce contrat est le plus souvent passé par la société qui paie la prime et bénéficie de l’indemnité.
