European Securities and Markets Authority. C’est l’Autorité européenne indépendante de régulation des marchés financiers, qui a remplacé le CESR – Committee of European Securities Regulators (Comité des régulateurs européens), qui n’avait qu’un rôle consultatif.
L’Espace Économique Européen a été créé par un accord signé en 1992, entré en vigueur le 1er janvier 1994. Son objectif est de permettre aux pays membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE) d’accéder au marché intérieur européen.
L’état de la technique correspond à l’ensemble des connaissances techniques et pratiques qui sont connues du public avant la date de demande d’enregistrement d’un brevet et qui permettent de juger de la nouveauté ou non de l’invention revendiquée, objet dudit brevet.
L’Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle (European Union Intellectual Property Office) est une agence de l’Union Européenne dont les missions principales sont la gestion de l’enregistrement et la publication des marques de l’Union Européenne et des dessins et modèles communautaires. L’EUIPO a notamment la charge des procédures de dépôt, d’examen, d’enregistrement, d’opposition, de…
Événement qui déclenche des dédommagements prévus dans les CDS, c’est-à-dire une assurance en cas de non-remboursement d’un prêt accordé.
Nommé dans le testament, il aura pour fonction d’assurer l’exécution des dernières volontés du défunt.
Le FICP permet de recenser les personnes ayant été confrontées à des incidents de paiement graves.
Système d’organisation du marché du travail qui combine la flexibilité des contrats permanents, la sécurité des revenus pour les travailleurs entre deux emplois et une politique active qui, par des services intensifs de suivi, d’orientation et de reconversion, facilite le retour à l’emploi des travailleurs licenciés.
Organisme d’indemnisation qui exerce des missions d’intérêt général au titre de la solidarité nationale, en particulier l’indemnisation des victimes qui ne peuvent pas être prises en charge par les entreprises d’assurance.
Terme générique recouvrant les organismes gérant collectivement les retraites et l’épargne salariale. Les fonds de pension sont alimentés par l’épargne des salariés, souvent complétée par l’entreprise et dotée d’avantages fiscaux. Lors de sa retraite, le bénéficiaire reçoit une rente viagère. Ces régimes de retraite sur-complémentaire organisés dans un cadre collectif par une entreprise, une profession…
