Assurance vie

Contrat d’épargne signé entre un assuré et un assureur. L’épargne est investie dans un « » garanti, ou dans des « unités de compte » dont l’évolution de la valeur est liée aux marchés financiers.

Assuré

L’assuré est la personne couverte par l’assurance. Par exemple, pour une assurance maladie, l’assuré est la personne dont la maladie est couverte. L’assuré n’est pas nécessairement bénéficiaire, c’est-à-dire la personne qui reçoit l’argent.

Base de données

La base de données est définie en droit français par l’article L.112-3 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle comme « un recueil d’œuvres de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen ». La base de données bénéficie…

Brevet PCT

Le brevet PCT (Cooperation Patent Treaty) a été institué par le Traité de Washington en 1970. Ce traité offre la possibilité d’effectuer une demande internationale de brevet désignant plusieurs États dans lesquels une protection est recherchée. Les demandes de brevets PCT peuvent être effectuées auprès de l’INPI ou de l’OEB. Contrairement à une demande de…

BSCI

Le Bureau des standards comptables internationaux plus connu sous son nom anglais de International Accounting Standards Board (IASB) est l’organisme international chargé depuis 2001 de l’élaboration des normes comptables internationales (IAS et IFRS).

Caducité (d’une offre de rachat)

Une offre devient « caduque » quand elle n’est pas acceptée dans le délai fixé ou que son destinataire la refuse ou encore lorsque l’émetteur de l’offre se retrouve dans l’incapacité de la proposer (article 1105-3 du Code Civil).