CSPR

Le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement vise à éviter les risques systémiques liés à l’acheminement et au règlement des transactions financières internationales, dont le volume a connu une croissance exponentielle.

Cybersquatting

Le « cybersquatting » est une pratique déloyale consistant à procéder à l’enregistrement de mauvaise foi et sans intérêt légitime d’un nom de domaine identique ou similaire à une marque, un nom commercial ou encore une dénomination sociale. Cette pratique a pour objectif, par exemple de revendre ce nom de domaine ou encore de lui…

Dares

La Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES) produit des statistiques et analyses pour le ministère du travail et de l’emploi et pour les acteurs économiques et sociaux (partenaires sociaux, conseils régionaux, service public de l’emploi, presse économique et sociale, etc.).

Décote

Diminution du montant de la pension lorsque la retraite est liquidée sans avoir cotisé le nombre de trimestres requis pour obtenir une retraite à taux plein. La décote est calculée en fonction de l’âge, de la durée d’assurance et la date de départ en retraite choisie. La décote de la retraite est définitive.

Décote (impôt sur revenu)

Diminution de l’impôt sur le revenu dont bénéficient les contribuables faiblement imposés. Elle est égale à la différence entre un montant fixé par l’administration fiscale et la moitié de l’impôt dû.

Délai de carence

Le délai de carence désigne une période entre la date de signature d’un contrat d’assurance et la date de prise d’effet des garanties ou une période entre la date de reconnaissance d’un sinistre et le début de paiement de l’indemnisation.