CSPR
Le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement vise à éviter les risques systémiques liés à l’acheminement et au règlement des transactions financières internationales, dont le volume a connu une croissance exponentielle.
Le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement vise à éviter les risques systémiques liés à l’acheminement et au règlement des transactions financières internationales, dont le volume a connu une croissance exponentielle.
Le « cybersquatting » est une pratique déloyale consistant à procéder à l’enregistrement de mauvaise foi et sans intérêt légitime d’un nom de domaine identique ou similaire à une marque, un nom commercial ou encore une dénomination sociale. Cette pratique a pour objectif, par exemple de revendre ce nom de domaine ou encore de lui…
La Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES) produit des statistiques et analyses pour le ministère du travail et de l’emploi et pour les acteurs économiques et sociaux (partenaires sociaux, conseils régionaux, service public de l’emploi, presse économique et sociale, etc.).
Diminution du montant de la pension lorsque la retraite est liquidée sans avoir cotisé le nombre de trimestres requis pour obtenir une retraite à taux plein. La décote est calculée en fonction de l’âge, de la durée d’assurance et la date de départ en retraite choisie. La décote de la retraite est définitive.
Diminution de l’impôt sur le revenu dont bénéficient les contribuables faiblement imposés. Elle est égale à la différence entre un montant fixé par l’administration fiscale et la moitié de l’impôt dû.
Elle intervient avant le calcul du montant de l’impôt et correspond à un droit de diminuer le revenu global.
La déduction du revenu intervient avant le calcul de l’impôt. Elle correspond à un droit de diminuer le revenu global que vous déclarez.
Réduction d’impôt liée à un don, investissement ou dépenses spécifique.
Le délai de carence désigne une période entre la date de signature d’un contrat d’assurance et la date de prise d’effet des garanties ou une période entre la date de reconnaissance d’un sinistre et le début de paiement de l’indemnisation.
Délai imposé légalement à tout emprunteur avant d’accepter une offre de prêt immobilier.