Les revendications d’un brevet sont les éléments essentiels d’une demande de brevet dès lors qu’elles définissent l’étendue de la protection du brevet et énoncent les caractéristiques techniques de l’invention à protéger. Les revendications doivent être claires et concises et se fonder sur la description du brevet. Une revendication contient un préambule et une « partie…
Le RSA est une somme versée par l’État aux personnes sans ressources, ou en complément des revenus limités liés à leur activité professionnelle. Son montant dépend de l’évaluation des ressources du bénéficiaire (salaire, revenu d’activité non salarié, allocations, prestations familiales, indemnités) mais aussi de sa situation familiale et patrimoniale.
Revenu utilisable par un ménage pour la consommation ou l’épargne. Il comprend les revenus d’activité, de patrimoine et de transferts déduits des impôts directs.
Calculé à partir du revenu net imposable auquel s’ajoutent d’autre revenus imposables (revenus de placements soumis au prélèvement libératoire), certains revenus exonérés (revenus perçus à l’étranger), le montant des cotisations ou primes d’épargne-retraite déduites du revenu global, etc…
Somme de tous les salaires perçus par un individu au cours d’une année donnée, nets de toutes cotisations sociales, y compris contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Document qui contient les coordonnées bancaires du titulaire du compte : son identité, le numéro du compte, la clé RIB, les codes BIC et IBAN…
Le RSA socle (ancien Revenu Minimum d’Insertion) est un revenu minimum garanti par l’État et financé par le département (le conseil général). Il est versé à des personnes exclus de tout emploi ou ayant des ressources inférieures au « minimum garanti ».
La prise en considération de critères extra financiers relatifs par exemple à la consommation d’énergie, aux relations sociales dans l’entreprise, à sa gouvernance etc… est de plus en plus mise en œuvre dans le monde du capital investissement, qui cherche à faire appliquer ces principes au niveau des sociétés dans les portefeuilles des fonds. Un…
