L’Organisation de coopération et de développement économique a succédé à l’Organisation européenne de coopération économique, qui avait été instituée suite au Plan Marshall. Elle regroupe les pays les plus développés et vise à produire des études et recommandations de politique économique.
L’Office Européen des brevets (OEB) est une organisation qui réunit plus d’une trentaine d’États et dont la mission principale est la délivrance et la gestion des brevets européens. L’OEB est établi à Munich. Cet office applique les procédures relatives à l’examen et à la délivrance des brevets énoncées par la Convention sur le brevet européen…
L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV, IOSCO en anglais) est une organisation internationale créée en 1983 qui regroupe les régulateurs des principales bourses dans le monde.
L’Organisation Internationale du Travail a été créée en 1919 par le traité de Versailles pour promouvoir la justice sociale par l’amélioration des conditions de vie et de travail dans le monde. Devenue institution spécialisée de l’ONU en 1946, elle élabore, développe et promeut de manière globale, un système de normes internationales du travail qui prévoit…
L’Organisation mondiale du commerce a été créée en 1995 en remplacement du GATT (Accord Général sur le commerce et les droits de douanes). Elle a pour missions de régler les conflits commerciaux internationaux et de négocier des accords destinés à réduire les obstacles au commerce international.
Organisme chargé d’assurer la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance.
L’originalité est la condition de protection d’une œuvre de l’esprit par le droit d’auteur. Elle signifie que l’œuvre de l’esprit doit porter « l’empreinte de la personnalité de son auteur ». En pratique, afin de démontrer que son œuvre est originale, l’auteur devra justifier de son apport intellectuel propre concrétisé par un effort personnalisé de…
Traité sur la Stabilité la Coordination et la Gouvernance signé le 2 mars 2012 par 25 des 27 États membres de l’Union européenne. Le principal objectif est d’imposer une discipline budgétaire aux États.
Adopté par les chefs d’État et de gouvernement de la zone Euro en mars 2011, il vise à renforcer la coordination des politiques économiques nationales en vue de renforcer la compétitivité des économies de chacun. Il est ouvert aux pays de l’Union non-membres de la zone euro.
Le parasitisme est une pratique, une attitude contraire aux usages du droit de la concurrence par laquelle un concurrent cherche à tirer indûment profit des investissements financiers et/ou humains d’une société concurrente ou de sa réputation, sans bourse délier. La démonstration d’un acte de parasitisme n’exige pas de démontrer qu’il existe un risque de confusion.
