Le Conseil de Stabilité Financière (Financial Stability Board) a été créé en avril 2009 pour coordonner le travail des régulateurs au niveau international et développer la mise en place d’une régulation et d’une supervision effective du secteur financier.
Dans les sociétés anonymes comptant également un directoire, cet organe est chargé de contrôler et surveiller les décisions prises par le directoire (tant leur régularité que leur opportunité) et les comptes annuels. A l’issue de ce contrôle, il rédige le rapport qui est présenté aux actionnaires lors de l’Assemblée Générale. Il est composé de 3…
Assemblée consultative, créée en 1958, composée de représentants sociaux (patronats, syndicats, associations) dont l’objectif est de favoriser la collaboration entre différentes catégories professionnelles issues de différents secteurs de l’économie et d’en assurer la participation à la politique économique, sociale et environnementale.
Institution de l’Union européenne composée des chefs d’État ou de gouvernement des États membres. Il se réunit au moins deux fois par trimestre. Il donne les grandes orientations et les priorités politiques générales de l’Union.
Le CERS (ou ESRB en anglais pour European Systemic Risk Board) est chargé de la surveillance macro prudentielle du système financier dans l’Union européenne.
Organisme, créé en 2009, chargé d’assurer et d’organiser la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de statistiques publiques.
Ensemble de principes d’inspiration libérale qui ont guidé les réformes économiques préconisées par le FMI, la Banque Mondiale et le Trésor américain pour régler les crises des dettes des pays en développement dans les années 1980 et 1990.
Haut fonctionnaire de l’administration fiscale, le conservateur des hypothèques perçoit les droits et taxes d’enregistrement des actes authentifiés dont les contrats de mariages.
Le constat d’huissier est un acte par lequel un huissier, à la demande d’un particulier, d’un juge, d’une entreprise, dresse des constatations constituant un véritable mode de preuve juridique. Les constatations de l’huissier sont matérialisées dans un procès-verbal. Un constat d’huissier peut être utilisé comme moyen de preuve, par exemple, à l’appui d’une action en…
Le contrat d’assurance vie a pour objet la constitution d’un capital par des versements libres ou réguliers. A terme, ce capital peut ou non être converti en rente.
