Une classe de produit ou service correspond à un regroupement de produits ou de services considérés comme appartenant à la même catégorie. Le classement des produits et services a été institué par l’Arrangement de Nice signé en 1957 et prévoit actuellement 34 classes concernant les produits et 11 classes concernant les services. Ce classement s’applique…
Clause d’un contrat d’assurance-vie dans laquelle le souscripteur précise le ou les bénéficiaires en cas de décès de l’assuré.
Cette clause n’est valable que si elle est temporaire et justifiée par un intérêt sérieux et légitime. Elle peut concerner par exemple les capitaux d’un contrat d’assurance vie ou encore être prévue dans le cadre d’actions de sociétés, pour lesquelles les actionnaires s’engagent à ne pas céder leurs titres pendant un temps déterminé.
Clauses, insérées dans des contrats conclus entre professionnels et non professionnels ou consommateurs, « qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non professionnel ou du consommateur, un déséquilibre entre les droits et obligations des parties au contrat ».
Caisse Nationale des Allocations Familiales, organisme qui gère la branche « famille « de la Sécurité Sociale.
Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (CNIAA) définit, de manière indépendante et de sa propre autorité, des normes de haute qualité portant sur l’audit, la révision, et les autres services d’assurance, de contrôle de qualité et les services connexes.
Terme anglais qui vient du mot « brand », qui signifie « marque ». Le co-branding, ou co-marquage vise à mettre en avant plusieurs marques pour le développement, la commercialisation et/ou la communication d’un produit ou d’un service.
Selon la définition donnée par l’OCDE, Un code de conduite consiste en un « engagement pris volontairement par une société ou une organisation d’appliquer certains principes et normes de comportement à la conduite de ses activités ou opérations ».
Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire est responsable de la stabilité des institutions bancaires. Depuis sa création, en 1974, il a produit de nombreuses règles, recommandations et études.
Cabinet comptable extérieur à l’entreprise nommé par l’assemblée générale des actionnaires, ayant pour rôle de contrôler, par un audit comptable et financier, la sincérité et la régularité des comptes annuels.
