Agent
L’agent est une personne qui intervient au nom d’une entreprise. En assurance, un agent offre les produits d’une seule compagnie d’assurance tandis qu’un courtier peut vous offrir les produits de plusieurs assureurs.
Agent d’assurance
Représentant ou mandataire d’une compagnie d’assurance qui place ses contrats auprès de la clientèle.
Agent de renseignements personnels
Un agent de renseignements personnels se définit comme toute personne qui, elle-même ou par l’intermédiaire d’un représentant, fait le commerce de constituer des dossiers sur autrui, de préparer et de communiquer à des tiers des rapports de crédit au sujet du caractère, de la réputation ou de la solvabilité des personnes concernées par ces dossiers.
Agents d’évaluation du crédit
Un agent d’évaluation du crédit s’entend de l’agent de renseignements personnels, au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, lorsqu’il est désigné par l’Autorité des marchés financiers en vertu de la Loi sur les agences d’évaluation du crédit (« LAEC »).
AGIRC (Association générale des institutions de retraites des Cadres)
Association de droit privé, à but non lucratif et remplissant une mission d’intérêt général. Elle regroupe l’ensemble des caisses de retraite complémentaire des cadres du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture et gère ce régime de retraite.
AICA
L’Association Internationale des Contrôleurs d’Assurance (AICA) créée en 1994 réunit les autorités de réglementation et de contrôle des entreprises d’assurance de 80 pays afin d’établir des normes et directives en matière d’assurance.
Ais d’opéré ou d’exécution
Bordereau remis par l’intermédiaire financier à son donneur d’ordre pour l’informer que l’opération d’achat ou de vente a été réalisée. Ce document comporte des indications sur la nature de l’ordre exécuté, son montant, sa date et les conditions tarifaires de son exécution (frais de courtage, impôts, etc.).
Annuité
Une annuité est une somme d’argent versée par le titulaire d’un brevet au moment de son dépôt puis chaque année afin de conserver son titre de propriété industrielle en vigueur pendant une période de 20 ans. En cas de défaut de paiement de ces taxes à l’INPI, le titulaire encourt la déchéance de son titre.
Antériorités
Un signe ne peut être enregistré à titre de marque que s’il est disponible, à savoir qu’il n’existe pas d’antériorités. Une antériorité peut être, par exemple, une marque antérieure, un nom commercial ou un nom de domaine exploité.
Anti-corruption
La lutte anti-corruption est un des volets de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin 2). La corruption est une infraction pénale visant le comportement par lequel sont sollicités, acceptés, reçus des offres, promesses,…