Le Forum de Stabilité Financière internationale (FSF) vise à coordonner les efforts de ses différents membres afin de promouvoir la stabilité financière internationale, d’améliorer le fonctionnement des marchés et de réduire les risques systémiques.
Association multipartite fondée en 2001. Elle a pour vocation de promouvoir l’Investissement Socialement Responsable
Ensemble de produits et services bancaires proposé par la banque à une personne qui ne peut ou ne veut pas disposer d’un chéquier, pour un tarif mensuel modeste. Ce forfait comprend des opérations effectuées par virement, prélèvement et une carte de paiement à autorisation systématique.
Aussi connu sous le nom de Banking Act de 1933, cette loi a fait suite aux années de Grande Dépression (1930-1933) amorcées par la crise de 1929, où près de 9000 banques ont faillite. Il impose notamment la séparation des banques d’investissement et banques de dépôt.
Créé en 1999 par le Conseil de L’Europe, le Groupe d’États contre la Corruption (GRECO) a pour missions d’assurer le respect des normes anticorruptions par les États membres de l’Union européenne. Son siège est à Strasbourg.
Le « halo du chômage » désigne les personnes souhaitant travailler mais n’étant pas considérées dans les statistiques du chômage, par exemple parce qu’elles ne sont pas disponibles pour travailler dans un délai de deux semaines.
Ce sont les personnes auxquelles la loi attribue une quote-part du patrimoine du défunt dont elles ne peuvent être privées (la « réserve »).
L’homme du métier est « l’homme » qui sert de référence en droit des brevets pour apprécier l’activité inventive et la suffisance de la description d’un brevet. Il n’existe pas de définition précise de l’homme du métier dans la loi. L’homme du métier est défini par la jurisprudence comme un technicien moyen connaissant l’état de…
Mise en gage d’un bien immobilier, par son propriétaire, afin d’obtenir un crédit auprès d’un établissement financier.
Cas dans lequel plusieurs personnes sont propriétaires en commun d’un ou de plusieurs biens, ce qui emporte de nombreuses conséquences juridiques et en particulier celle d’obliger les indivisaires à se mettre d’accord sur tous les sujets importants et celle de permettre à une seule personne d’imposer la vente selon l’adage « nul n’est censé rester…
