Le contrat de cession de droits d’auteur et le contrat par lequel un auteur cède tout ou partie de ses droits patrimoniaux d’auteur.

Ce contrat est soumis en droit français à un formalisme strict stipulé à l’article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle.

En particulier, chacun des droits cédés devra faire l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et le domaine d’exploitation des droits cédés doit être délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée.

A défaut, la cession serait considérée comme non valable.