Il correspond à la somme des apports réalisés par les associés ou les actionnaires et mis à la disposition d’une société. Le montant du capital social est fixé par les statuts de l’entreprise. Le capital social est divisé en parts sociales pour les sociétés de personnes et les S.A.R.L., ou en actions pour les S.A. ou les SCA. Chaque associé ou actionnaire reçoit, en contrepartie de ses apports, un nombre de parts sociales ou d’actions calculé en divisant la valeur de ceux-ci par la valeur nominale des titres. Hormis le cas particulier des sociétés « à capital variable » (et notamment les SICAV), le montant du capital social ne peut être modifié que par une décision prise par les associés ou actionnaires réunis en Assemblée Générale Extraordinaire.