Le capital-investissement français est soumis à un encadrement déontologique strict. Les principales dispositions se trouvent dans le code de déontologie des sociétés de gestion produit par France Invest (anciennement AFIC) et l’AFG et approuvé par l’AMF. Une commission de déontologie de France Invest instruit les plaintes déposées pour violation du code et prononce des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de France Invest, ayant pour conséquence l’impossibilité d’exercer le métier d’investisseur.