La procédure Syreli est une procédure alternative de résolution des conflits mise en place par l’AFNIC en 2011.
L’objectif de cette procédure est d’obtenir une décision de transmission ou de suppression d’un nom de domaine sous l’extension .fr ou .re.
Cette procédure est notamment efficace pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle dont la marque aurait fait l’objet d’un enregistrement abusif à titre de nom de domaine par un tiers.
Afin d’obtenir le transfert ou la suppression d’un nom de domaine, le titulaire des droits devra :
- Démontrer son intérêt à agir ;
- Démontrer que le nom de domaine litigieux porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou de la personnalité ;
- Démontrer que le titulaire actuel du nom de domaine ne justifie pas d’un intérêt légitime et agit de mauvaise foi.
Cette procédure est rapide, dès lors que l’Afnic statue dans un délai de deux mois suivant la réception du dossier complet, et peu onéreuse.