Le droit d’auteur est un droit de propriété intellectuelle qui porte sur une œuvre. Le droit d’auteur ne nécessite pas de formalisme particulier. Il conviendra cependant de s’assurer de conférer une date certaine à sa création en procédant à un dépôt privé.
Le droit d’auteur confère à l’auteur des droits patrimoniaux et des droits moraux.
Les droits patrimoniaux de l’auteur sur son œuvre durent jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur. Les droits moraux sont inaliénables et imprescriptibles.