C’est un document qui permet de réunir un ensemble exhaustif de renseignements sur une société. Il peut prendre la forme soit du rapport annuel de la société soit d’un document spécifique. Il fait l’objet d’un enregistrement auprès de l’AMF avec contrôle a priori, ou, pour les sociétés en ayant fait enregistrer un document pendant trois années successives, il peut faire l’objet d’un simple dépôt avec contrôle a posteriori.