Politique de traitement des réclamations

La présente information est établie conformément à l’article 313.8 du Règlement Général de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), à l’instruction AMF n° 2012-07. Elle est destinée à informer les clients d’Audacia sur la procédure relative au traitement des réclamations, applicable dès le 1er septembre 2012.

Seules les déclarations actant du mécontentement du client envers le professionnel sont concernées, à l’exclusion des demandes d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation.

Personne en charge du traitement des réclamations au sein d’Audacia:

Raphaëlle Badie, Chargée des Relations Investisseurs

Modalités possibles de saisine de la personne en charge du traitement des réclamations au sein d’Audacia

Pour bien s’assurer que sa réclamation nous est bien parvenue, nous recommandons au client de nous l’adresser en demandant un accusé de réception.

Délais de traitement des déclarations :

Audacia s’engage à faire parvenir au client un accusé de réception sous un délai de 10 jours, dans l’hypothèse où sa réclamation ne pourrait être traitée plus rapidement. A compter de la date de cet accusé de réception, la demande sera traitée dans un délai qui ne pourra excéder 2 mois.

Recours :

En cas d’insatisfaction quant aux suites données à votre réclamation, vous pouvez faire appel au Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, en renseignant le formulaire de demande de médiation. La charte de la médiation est également disponible sur le site de l’AMF.

Contacter le Médiateur par courrier :

AMF
Madame Marielle COHEN-BRANCHE
Médiateur de l’AMF
17, place de la bourse 75082 PARIS CEDEX 02
Fax : 01.53.45.59.60

Les procédures sont confidentielles, gratuites, contradictoires et non contraignantes. Chacune des parties peut y mettre fin quand elle le désire et conserve le droit de saisir les tribunaux.

Cependant, avant de saisir le médiateur de l’AMF, il est nécessaire que le client effectue sa première démarche auprès de la personne en charge des réclamations au sein d’Audacia.

Politique de prévention et gestion des conflits d’intérêts

En application de la directive européenne « MIF » (Marché d’Instruments Financiers), Audacia a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation (moyens et procédures) et de contrôle afin de prévenir, identifier et gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.

A ce titre, il est rappelé qu’Audacia accorde la plus grande importance aux intérêts de ses clients. La présente politique a pour objet d’indiquer quelles sont les principales mesures permettant d’atteindre cet objectif de gestion des conflits d’intérêts. Néanmoins, si d’éventuels conflits d’intérêts apparaissent, ces derniers seront gérés dans l’intérêt du client, c’est-à-dire de manière équitable et en lui délivrant une information complète
et adaptée.

Ainsi Audacia s’autorise en fonction des situations de conflits d’intérêts à :

  • réaliser l’activité ou l’opération dans la mesure où l’organisation permet de gérer de manière appropriée la situation de conflit d’intérêts potentiel ;
  • informer le client dans le cas où certains conflits d’intérêts peuvent subsister et lui communiquer les informations nécessaires sur leur nature et leur origine ;
  • le cas échéant, ne pas réaliser l’activité ou l’opération amenant un conflit d’intérêts.

Audacia se doit de gérer tout conflit d’intérêts, de sa détection jusqu’à son traitement approprié. A ce titre, la société de gestion a mis en place une organisation permettant de :

  • prévenir l’apparition de conflits d’intérêts, par une sensibilisation de l’ensemble de son personnel aux règles et codes de bonne conduite interne et de place, et par la mise en place de règles et des procédures strictes :
    • mise en place d’un système de contrôle interne ;
    • séparation des fonctions pouvant générer d’éventuels conflits ;
    • veiller en permanence à ce que l’offre des produits et services qu’Audacia propose à ses clients corresponde bien au profil et à leurs attentes, et ne soit jamais en contradiction avec leurs intérêts ;
    • prohibition des opérations à titre personnel qui ne respecteraient pas les règles fixées par
      l’entreprise ;
    • formation ou sensibilisation de l’ensemble du personnel aux bonnes pratiques de la profession ;
  • identifier les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts des clients, par l’établissement d’une cartographie des risques de ces conflits d’intérêts.
    Cette cartographie précise activités ou opérations pour lesquels un conflit d’intérêts est susceptible de se produire. Le RCCI de la société de gestion a notamment pour mission de veiller à la mise à jour de cette cartographie ;
  • gérer les situations de conflits d’intérêts potentiels :
    • en informant de façon complète et objective les clients, en s’interdisant d’user d’arguments tendancieux tout en signalant les contraintes et les risques associés à certains produits ou à certaines opérations ;
    • en imposant aux collaborateurs de déclarer au RCCI les cadeaux et avantages perçus selon des règles fixées par Audacia ainsi que, dès leur survenance, les situations de conflit d’intérêts dans lesquelles ils pourraient se trouver, le cas échéant (le RCCI prenant alors en charge, avec les personnes concernées, la résolution de ce conflit).
Politique des critères ESG

L’article 173 de la Loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte n°2015-992 du 17 août 2015 modifie l’article L. 533-22-1 du code monétaire et financier, qui dispose désormais que « les sociétés de gestion mettent à la disposition des souscripteurs de chacun des OPC qu’elles gèrent une information sur les modalités de prise en compte dans leur politique d’investissement des critères relatifs au respect d’objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance. Elles précisent la nature de ces critères et la façon dont elles les appliquent selon une présentation type fixée par décret. Elles indiquent comment elles exercent les droits de vote attachés aux instruments financiers résultant de ces choix ».

Démarche générale de prise en compte des critères ESG

En raison d’une absence d’indicateurs adaptés due au profil des PME auxquelles elle s’adresse, Audacia a décidé de ne pas prendre en compte les critères sociaux, environnements et la qualité de la gouvernance (ESG) dans le processus de gestion de ses fonds. Sensibilisée à la question, Audacia se réserve néanmoins la possibilité de modifier cette position et d’opter ultérieurement pour un engagement en faveur de ces critères.

Contenu, fréquence et moyens d’information utilisés

Audacia met à disposition sur simple demande, auprès de la société de gestion, les informations relatives à la prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance (ESG).

Véhicules concernés par la prise en compte de critères ESG

Les fonds gérés par Audacia ne sont donc pas tenus de publier les informations relatives à l’ESG Investissement car ils ne prennent pas en compte de critères ESG.

Adhésion de la société de gestion à des initiatives, codes et labels

A ce jour, Audacia n’est pas signataire des principes pour l’investissement responsable (PRI) des Nations-Unies (plus d’informations sur www.unpri.org).