Action de concert

Une action de concert est définie par le code de commerce comme le fait, pour les parties prenantes, de conclure un accord en vue d’acquérir ou de céder des droits de vote pour mettre en œuvre une politique commune vis-à-vis de la société.

Action de préférence

Action bénéficiant de caractéristiques spécifiques fixées statutairement. Elles peuvent conférer à leur titulaire un ou plusieurs avantages : droit d’information, droit sur le prix de cession, droit prioritaire sur le dividende, etc.

Action ordinaire

Une action ordinaire est une action qui donne un droit de vote lors des assemblées d’actionnaires. Elle donne aussi droit à des dividendes lorsque l’entreprise en distribue, mais ces dividendes sont souvent calculés après les dividendes réservés aux actions privilégiées. Il est donc possible que les détenteurs d’actions privilégiées reçoivent un dividende, mais pas ceux…

Action privilégiée

Une action privilégiée est une action qui donne habituellement aux détenteurs le droit de recevoir un dividende avant que les dividendes des détenteurs d’actions ordinaires ne soient calculés. Le dividende peut être fixe ou déterminé suivant une formule précise. Il est possible que les détenteurs d’actions privilégiées reçoivent un dividende, mais pas ceux d’actions ordinaires.…

Action privilégiée à dividende cumulatif

Comme son nom l’indique, une action privilégiée à dividende cumulatif est une action privilégiée dont le dividende est cumulatif. Une entreprise doit distribuer tous les dividendes non versés aux détenteurs d’actions privilégiées à dividende cumulatif avant de distribuer un dividende aux détenteurs d’actions ordinaires.

Action rachetable au gré de la société

Une action rachetable au gré de la société est une action que l’entreprise peut racheter lorsqu’elle le désire, à un prix déterminé. L’entreprise peut toutefois devoir respecter certaines conditions pour exercer son privilège. Ainsi, les actions ne pourraient être rachetables qu’après une période donnée.

Actionnaire

Personne physique ou morale propriétaire d’actions d’une entreprise. Il peut disposer de ses actions comme il souhaite, utiliser les droits rattachés à celles-ci, notamment le droit de vote qui lui permet d’avoir une part active dans l’organisation et la gestion de l’entreprise et en percevoir les dividendes.

Actionnariat

L’actionnariat d’une société constitue l’ensemble de ses actionnaires. On peut aussi parler d’actionnariat en désignant les détenteurs d’actions de manière plus large, sans spécifier une entreprise particulière.