Il s’agit d’une opération de vente réalisée par des actionnaires (une société privée, l’État en cas de privatisation ou d’ouverture du capital d’une entreprise publique) et à laquelle tout épargnant qui le souhaite peut se porter acquéreur.
C’est une opération qui consiste pour une personne morale ou physique à faire savoir publiquement qu’elle souhaite acheter tout ou partie des titres donnant accès au capital (actions, OCA, ORA…) d’une autre société. L’acheteur dépose un projet à l’AMF. Euronext Paris suspend la cotation des titres concernés. L’AMF examine les conditions de recevabilité de l’offre,…
Les Organismes de Placements Collectifs recouvrent les SICAV, les Fonds Communs de Placement (FCP) et les Fonds Communs de Créance (FCC). Il existe des OPC de distribution qui distribuent régulièrement des dividendes et des OPC de capitalisation qui, au contraire, ne distribuent pas le produit des placements.
Un OPC peut comporter deux ou plusieurs compartiments si ses statuts ou son règlement le prévoient. Les compartiments se comportent comme des OPC à part entière, ils sont soumis individuellement aux dispositions qui régissent le fonds ou la SICAV.
OPC qui émet deux types de parts ou actions, soit de capitalisation (C), soit de distribution (D). Le souscripteur peut à tout moment réaliser des échanges entre les deux catégories de parts ou d’actions.
Organisme investi principalement en actions ou parts d’autres OPC (organismes de placement collectif en valeurs mobilières). Ces OPC sont agréés dans les mêmes conditions que les autres OPC.
OPC qui réinvestit automatiquement les revenus issus des titres détenus en portefeuille.
OPC qui distribue périodiquement les revenus issus des titres détenus en portefeuille.
Un OPC dit nourricier est un organisme dont l’actif est largement investi et en permanence en parts ou actions d’un seul OPC dit maître. L’OPC maître est soit un organisme de placement à vocation générale, SICAV et FCP, à compartiments ou non, soit un FCPR, un FCPI ou un FCIMT, soit un organisme de placement…
OPC d’un pays de l’Union européenne pouvant être librement commercialisé dans d’autres États membres après obtention d’une autorisation de commercialisation.
